Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) met à jour sa liste nationale des garantes et garants par une décision du 1er juillet 2026. Deux nouvelles personnes sont inscrites : M. Paul Galli et Mm...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Paul GALLI du 30 mars 2026 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commi...
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