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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 2 juin 2026 concernant un litige entre copropriétaires d'un ensemble immobilier situé dans le secteur. La copropriété 'Le [Adresse 1]' possède des parcelles cad...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 02 JUIN 2026
N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNJL
[E] [V]
[K] [X] épouse [V]
[I] [S]
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE [Adresse 1]
c/
[O] [C]
[H] [F]
[Q] [N]
[B] [M] épouse [N]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 juin 2023 par le Tribunal judiciair...
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