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La Cour de cassation (Chambre commerciale) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet dans un litige impliquant les sociétés du groupe Carrefour (CSF, Carrefour proximité France, Selima, Profidis) ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet
Arrêt n° 423 FS-B
Pourvois n°
A 24-21.555
E 24-21.559 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
I- 1°/ La société Selima, société par actions simplifiée,
2°/...
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