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La Cour d'appel de Metz rectifie une erreur matérielle dans une ordonnance de radiation rendue le 19 mars 2025. Cette ordonnance, relative à un litige prud'homal opposant une commune à l'une de ses em...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
n° 25/00110
26 mars 2025
N° RG 25/00515 -
N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAB
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE
15 décembre 2022
22/00054
Ordonnance cour d'appel de METZ en date du 19 mars 2025 (RG 23/00032)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE
du vingt six mars deux mille vingt cinq
en rectification de l'ordon...
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