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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 22 juillet 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 16 juillet 2026, dans le cadre d'un arrêté d'expulsion pr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3ZC [W] [T] [J]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 22 juillet 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [W] [T] [J]
né le 29 août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI, avocat...
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