Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale (session extraordinaire 2025-2026) recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nominations croisées entre groupes politi...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Défense
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Lois
M. Pierre Cazeneuve
M. Michel Criaud
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Finances
M. Pierre Cazeneuve
Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :
Défense
M. Michel Criaud
Lois
Mme Agnès Firmin Le Bodo

2. Réunions
Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois
A 12 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étag...

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