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Cette ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 8 octobre 2026 concerne une procédure d'expulsion locative. Par jugement du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire d'Amiens avait pronon...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE
COPIE EXÉCUTOIRE
Copie délivrées à :
Me Ruellan
Me Brochard Bedier
CA [Localité 1] - 1ère chambre civile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
RÉFÉRÉS
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2026
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A l'audience publique des référés tenue le 10 septembre 2026 par Mme Chantal MANTION, Présidente de...
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