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La Cour de cassation, chambre criminelle, déclare qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi formé par M. [P] [U] [J] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. Ce...
Texte officiel (extrait)
N° H 26-83.600 F-D
N° 01212
LR
26 AOÛT 2026
NON-LIEU A STATUER
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [P] [U] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date...
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