Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale) a rendu une ordonnance de désistement dans le cadre d'un litige en droit du travail opposant M. [Q] [C] à une association. L'appelant a choisi de se désis...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


Chambre Sociale





Ordonnance n° 44

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX



N° RG 26/01221 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQNH


Monsieur [Q] [C]

Né le 23 août 1970 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3])

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Anne DE CAMBOURG de la SELARL ANNE DE CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS


APPELANT

Association [1] [Cadastre 1]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU de l...

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