Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 mai 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés :
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillère : Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER, magistrate du deuxième grade placée en position de service déta...