Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour de cassation du 2 juillet 2026 concerne une procédure judiciaire interne : le pourvoi n° U 23-14.622, formé contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 9 février 2023, ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Oreins - désistement
Pourvoi n° : U 23-14.622
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : la société Sélection Auto et autres
Requête n° : 188/26
Ordonnance n° : 90640 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [L] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.