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Cette décision de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 22 septembre 2026 sur renvoi de cassation, concerne le licenciement pour faute simple d'un ingénieur (M. [N]) employé depuis 2000, licencié en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/05821 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPOP
Monsieur [Y] [N]
c/
S.A.S. [1]
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par
voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Gref...
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