Aperçu du résumé
Cet arrêté accorde ou renouvelle pour 5 ans l'agrément national de 9 associations de représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Parmi elles, l'association 'Jeune...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date des 19 mai et 24 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — 1...