Aperçu du résumé
La Cour de cassation (première chambre civile) procède d'office à la rectification d'erreurs matérielles contenues dans un arrêt du 22 octobre 2025 (n° 680 F-D) portant sur un litige successoral famil...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rectification d'erreur matérielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 525 F-D
Requête n° F 23-21.096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'...
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