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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a prononcé le 24 juillet 2026 une sanction à l'encontre de CNews (exploitée par la SESI), chaîne d'information en contin...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1, 15, 28, 42-1, 42-2 et 42-7 ;
Vu le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 modifié relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la libert...