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La société Pomona s'est désistée de son pourvoi en cassation contre son CSE d'établissement concernant un litige en référé construction. L'ordonnance de la Cour de cassation constate ce désistement le...
Texte officiel (extrait)
CCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-20.413
Demandeur(s)
: la société Pomona
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: le comité d'entreprise comité social et économique
d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE),
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60547
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le pre...
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