Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

LOI n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (1)

19/08/2026 Loi Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Promulgation de la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel. Le texte fourni ne contient que l'en-têt...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2026-912 DC du 14 août 2026,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054707261

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