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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 9 septembre 2026 un arrêt de rejet non motivé dans le litige opposant M. [W] [K] à Mme [A] [X] [K], suite à un arrêt de la cour d'appel de Papeete...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10506 F
Pourvoi n° C 22-22.515
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [W] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-22...
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