Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 28 septembre 2026 procède à des nominations dans la réserve opérationnelle des armées françaises. Il concerne plusieurs corps militaires : la Marine nationale (officiers de marine), l'Arm...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés dans la réserve opérationnelle :

MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2026

Les aspirants de réserve :
BERTHOMÉ (Thierry, Gérard).
GARNIER (Marine, Laurie).
MAINGRET (Baptiste, Benoît, Guillaume).
OLLIVIER (Guillaume,...

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