Aperçu du résumé
Ce document présente le calendrier d'examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 à l'Assemblée nationale, tel qu'arrêté par la Conférence des présidents...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Procédures d'examen
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
(Conférence des présidents du 29 septembre 2026)
DISCUSSION
VOTES
Mardi 27 octobre (après-midi et soir) :
- Action extérieure de l'Etat - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat ;
• Vote sur les crédits de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.