Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Montpellier statue sur un contentieux immobilier entre un couple de vendeurs (M. et Mme Y) et un couple d'acquéreurs (M. T et Mme E) concernant la vente d'un appartement en copropri...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n°
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 07 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/07251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2Z
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 12 NOVEMBRE 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
N° RG 19/01239
APPELANTS :
Monsieur [D] [Y]
né le 06 Juillet 1969 à [Localité 1] (12)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
et
Madame [R] [Y]
née le 08 Décembre 1973 à...
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