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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme [A] dans un litige de droit de la famille international. L'affaire concerne la compétence des juridictions françaises pour statuer sur la résidenc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 516 F-B
Pourvoi n° Q 25-13.338
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de M. [X] [P].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 27 mai 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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