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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (mars 2026) concerne une affaire de bail d'habitation entre un bailleur (M. Z) et un locataire (M. B). Le locataire n'ayant pas payé ses loyers, le bailleur lui a ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A.R.I. N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJTL
[B]
C/
[Z]
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Juge des contentieux de la protection de METZ
03 Décembre 2024
12-24-0340
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COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE
A.R.I.
ARRÊT DU 20 MARS 2026
APPELANT :
Monsieur [M] [B]
[Adresse 1]
Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
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