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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale B, 11 septembre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude d'un salarié, M. [C], cadre commercial employé depuis 1994 par une société de const...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAHL
[C]
C/
S.A.R.L. [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 04 Mai 2023
RG : F20/00910
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[B] [C]
né le 06 Mars 1967 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES
INTIMÉE :
S....
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