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Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 21 avril 2026 concernant un litige entre M. [U] et la SARL [1]. En première instance, le conseil de prud'hommes avait jugé le licenciement pour inaptitude régul...
Texte officiel (extrait)
SD/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JC
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°F 23/00142 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [F] [U]
né le 02 Avril 1963 à [Localité 1] ([Loca...
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