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L'Assemblée nationale examine le 6 octobre 2026 deux textes législatifs : une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique visant à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mardi 6 octobre 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M...
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