Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé, le 30 juillet 2026, un arrêt de désistement dans le litige opposant l'association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (BTP) à l'URSSA...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 30 JUILLET 2026
N°2026/458
Rôle N° RG 24/15187 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEDA
Association [1] TRAVAUX PUBLICS
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 30 juillet 2026
à :
- Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS
- URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2024,enregistré au répertoire général...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.