Texte officiel (extrait)
Ministère des armées et des anciens combattants
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 juin 2026 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé...