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Cet arrêté du 2 septembre 2026 modifie les règles internes de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) concernant l'organisation de ses formations et de ses jurys d'examen. Trois c...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié relatif aux conditions...
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