Aperçu du résumé
Décret du 14 octobre 2026 nommant Alexis VUILLEMIN, jusqu'alors secrétaire général du ministère de la transition écologique, au poste de commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtimen...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1336-5 ;
Vu le décret n° 2025-1024 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret du 31 août 2026 portant nomination du secrétaire général - M. VUILLEMIN (Alexis) ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères cha...
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