Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions parlementaires du Sénat pour la session 2025-2026, programmées du 2 au 4 juin 2026. Les commissions aborderont notamment l'intelligence artificielle avec des auditions de...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Jeudi 4 juin 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition commune sur l'intelligence artificielle, dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information, de :

- M. Arnaud Vergnes, directeur des affaires publiques de Google
- M. Martin Signoux, responsable des affaires publiques (Europe) d'OpenAI
- Un représentant d'Anthropic

2°...

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