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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 5 août 2026 concerne un ressortissant algérien, [T] [D], né en 1996, placé en rétention administrative par le préfet du Rhône le 30 juillet 2026 en vue d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06312 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBBH
Nom du ressortissant :
[T] [D]
[D]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L....
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