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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 28 mai 2026 concernant une procédure civile entre Mme [F] [B] [C] et Mme [Z] [L]. Le président de chambre avait prononcé la caducité de la déclaration d'appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 291 DU 28 MAI 2026
Sur requête en déféré
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZPP
Décision déférée à la Cour : ordonnance du président de chambre de la Cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 31 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00965.
Demanderesse à la requête et appelante :
Mme [F] [B] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Sain...
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