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Un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 11 mai 2026 traite d'un contentieux entre un salarié et son employeur concernant un avis d'inaptitude au travail. Le salarié, embauché en 1983 et transféré en 20...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
11 Mai 2026
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N° RG 24/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG5S
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Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ
05 Juillet 2024
F 23/00001
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
onze Mai deux mille vingt six
APPELANT :
M. [M] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par M. [Z] [P] (Délégué syndical ouvrier)
INTIMÉE...
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