Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » avec remplacement de deux membres titulaires et leurs suppléants, proposés par la DRH du ministè...
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 avril 2026, l'arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » est modifié comme suit :
1° Au d du 4°, les mots : « M. Thibault DUBERN (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre PILLEBOUT (titulaire) » et les mots : « Mme Maud LAOUBI (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Line CORBIN (suppléante) » sur proposition de la dire...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.