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La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel d'un ressortissant algérien, M. [E], né en 1999, placé en rétention administrative depuis le 30 avril 2026 à sa sortie de prison. Il fait l'objet d'une obli...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°547
N° RG 26/00582
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6XC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
09 juin 2026
[E]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 JUIN 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal...
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