Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale examine le 16 novembre 2026 deux textes : une proposition de loi sur le renforcement de l'épargne salariale avec une procédure de déblocage exceptionnel, et un projet de loi sur ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Lundi 16 novembre 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625 et n° 3468).
Rapport de Mme Sylvie Bonnet, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, vi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.