Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris examine l'appel formé par M. [O] [X], hospitalisé sans consentement depuis le 9 juillet 2026 en raison d'un péril imminent pour sa santé (trouble bipolaire, arrêt de traitemen...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
(n° 519/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSTO
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/3109
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Août 2026
Déc...
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