Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour de cassation constate le désistement d'un pourvoi formé par Mme W contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 mai 2025. Le pourvoi, initialement formé le 27 octobre 2...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi




Pourvoi n°
: J 25-20.440


Demandeur(s)
: Mme [W]


Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats


Défendeur(s)
: M. [M]






Ordonnance
: 60574




ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [W], épouse [D], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 27 octobre 2025 contre...

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