Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 concernant un litige entre une salariée (aide médico-psychologique) et l'UGECAM PACAC. La salariée, victime d'un accident du travail en juin...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N°2026/152
N° RG 22/12893
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCSZ
[A] [V]
C/
UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
(UGECAM PACAC)
Copie exécutoire délivrée
le : 10/04/2026
à :
- Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
- Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Décis...
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