Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale) du 9 juin 2026 concerne un litige entre une salariée factrice (Mme [N]) et son employeur, la société [1] (entreprise publique de type La Poste). ...
Texte officiel (extrait)
09 JUIN 2026
Arrêt n°
ChR/NB/NS
Dossier N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BA
S.A. [1]
/
[I] [N], Syndicat [2]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 03 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00017
Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCO...