Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des présidents du Sénat est convoquée le mercredi 4 novembre 2026 à 17h (Salle 245 - Commission de la culture). Il s'agit d'une réunion procédurale interne au Sénat, sans impact réglemen...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

CONVOCATION

La Conférence des présidents du Sénat se réunira le mercredi 4 novembre 2026 à 17 heures (Salle 245 - Commission de la culture).

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