Aperçu du résumé
Approbation des programmes 2026-2027 des commissions professionnelles consultatives qui examinent les projets de création, révision ou suppression des diplômes et titres professionnels d'État.
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6113-24-1 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.