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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne un litige entre une copropriétaire (Mme C.) et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble parisien, ainsi que son syndic (Foncia Rive...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 2
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSZP
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2025 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 24/00607
APPELANTE
syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1],...
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