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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 4 juin 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur, en présence de la CPAM de l'Isère. La Cour considère que le pourvo...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10568 F
Pourvoi n° R 24-15.037
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [N] [W], domicilié [Adresse...
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