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Modification des statuts de l'association Mountain Wilderness approuvée par le ministre de l'intérieur. L'association, reconnue d'utilité publique depuis 2007, sera désormais régie par ses nouveaux st...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 17 septembre 2007 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » ;
Vu la délibération de l...
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