Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 3 juillet 2026 inscrit sept personnes sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général. Cette inscription, valable du 25 juin ...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2026, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, à compter du 25 juin 2026 et jusqu'au 31 décembre 2032 :
En classe L 1-2 :
Mme AUGUY (Karine).
Mme BRAUX (Anne-Sandrine).
Mme LEBAILLY-ROBERT (Sandrine).
Mme MALEUVRE (...

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