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La Cour de cassation précise que pour fixer ou modifier une pension alimentaire (contribution à l'entretien et éducation des enfants), le juge doit obligatoirement apprécier les ressources des parents...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 332 F-D
Pourvoi n° Q 24-22.580
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026
M. [T] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-22.580 contre l'arrêt rendu le 3 ju...
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