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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse (31 août 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par la préfecture des Alpes-Maritimes le 22 août 2026, sur le fondem...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/821
N° RG 26/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSBV
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 31 Août à 14h00
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 27 août 2026 à 15h30 par le magistrat du siège du tr...
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