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Ce décret du 2 septembre 2026 modifie les règles de versement de plusieurs indemnités et primes attribuées aux agents du ministère de l'Agriculture (personnels enseignants, d'éducation, directeurs d'e...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre char...
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